Préambule
Les présentes conditions de vente (ci-après : les « CGV ») sont conclues, d’une part, entre ATTA LOOLA SAS dénommée ci-après « Vendeur », situé au 38 rue des Remparts 33000 Bordeaux, SAS au capital de 5000 euros - RCS Bordeaux 841 223 803, N° TVA FR14 841 223 803 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Article 1 - Application des Ventes
Toute commande passée sur le site aureliejoliff.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre ATTA LOOLA SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Toute réclamation est à adresser :
- par voie postale à l’adresse ci-dessous:
Aurélie Joliff
38 rue des Remparts
33000 Bordeaux
FRANCE
- par téléphone au 0556384927 (du lundi au vendredi de 9h à 17h00)
- par le formulaire de contact sur le site web
Le Vendeur n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par ATTA LOOLA SAS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Vous trouvez sur le site aureliejoliff.com l'ensemble des caractéristiques pour chacun des produits. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisés lors de votre commande.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Article 3 - Les Prix
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent en EUROS et toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Ils seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement et sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants ou sous-traitants et des prix des matériaux.
Mais le Vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Article 4 - Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le système Prestashop Checkout aux moyens suivants : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, le Vendeur pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.
Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services ATTA LOOLA SAS.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues du vendeur.
Pour toute information complémentaire sur les conditions de paiement, vous pouvez vous rendre sur la page Conditions de paiement.
Article 5– Commandes
Une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées, le client cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Une facture imprimable et détaillée reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et sera envoyé par e-mail au client juste après la validation de la commande.
En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 6 - Livraison
Après avoir validé votre commande, le Vendeur fabrique puis expédie votre commande sous 1 à 3 jours ouvrés.
En cas de circonstances exceptionnelles et lors des périodes de fortes activités, les délais d’expédition peuvent s’étendre jusqu’à 8 jours ouvrés.
Une fois le colis préparé, un numéro de suivi sera communiqué au Client par e-mail et sera disponible sur son espace personnel dans « Historique et Détails de vos commandes.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 (dix) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs (La poste ou autres transporteurs express comme UPS, DHL ou TNT).
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
La livraison est réputée effectuée lorsque le Vendeur a remis les marchandises vendues au Transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au Transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause. Pour plus de détail merci de consulter notre rubrique Livraison & Retours.
Article 7– Transfert de propriété – Transfert des risques
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
À défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par le Client, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).
Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par le Client.
Article 8 - Droit de rétractation et remboursement
Le Client, lorsqu’il est consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou 'sur mesure').
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Client sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le Vendeur. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de ATTA LOOLA SAS
en envoyant un email à notre adresse mail service-client@aureliejoliff.com en précisant votre numéro de commande ou par téléphone au 05 56 38 49 27 du lundi au vendredi de 9h à 17h00.
Le produit devra être retourné en courrier suivi type colissimo ou lettre suivie avec un emballage adapté qui protège bien les bijoux à l'adresse suivante :
Aurélie Joliff
38 rue des Remparts
33300 Bordeaux
FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 9 - Garantie de conformité
Le vendeur veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins de leur fabrication jusqu’à leur vente.
Si toutefois un produit Aurélie Joliff n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum ou de tout autre produit corrosif, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, le Vendeur reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L. 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 10 - Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Aurélie Joliff est une marque déposée auprès de l'INPI.
Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.aurelijoliff.com sont la propriété de Atta Loola SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 12 - Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur.
De plus, le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 13 – Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d'un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Article 14 - Programme de Fidélité
14.1. Adhésion
L’adhésion au programme est gratuite et ne requiert aucun achat.
En devenant membre du programme de fidélité, vous avez la possibilité de cumuler des points qui vous qualifient pour atteindre différents niveaux et bénéficier d’offres, services, événements et plus encore, organisés par Aurélie Joliff.
En tant que membre, nous vous offrons une expérience sur mesure de la marque Aurélie Joliff avec des offres et des recommandations par e-mail ou sur les réseaux sociaux, le cas échéant.
En tant que membre, vous recevrez des reçus électroniques pour vos achats en magasin et en ligne, vous pourrez accéder à l’historique de vos achats dans votre compte (« Mon compte ») accessible depuis aureliejoliff.com, et vos articles placés dans votre panier seront sauvegardés entre deux visites. Notez que les articles stockés dans le panier ne vous seront pas réservés et peuvent être vendus.
En adhérant au programme, vous confirmez être majeur(e) selon la législation de votre province ou de votre territoire de résidence, ou âgé(e) d’au moins 16 ans avec le consentement de vos parents, tuteurs ou représentants légaux, et que vous adhérez à ces Conditions générales de ventes.
Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions générales de ventes ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par SAS Atta Loola telles que vous les avez acceptées en bénéficiant d’offres et d’avantages, en effectuant des achats et en utilisant d’autres services apparentés. Une seule adhésion est autorisée par personne et adresse e-mail enregistrée.
Vous être responsable et dans l’obligation de mettre à jour votre adresse e-mail et les informations spécifiées pour vous contacter.
Le programme de fidélité est un programme qui se limite aux achats effectués sur aureliejoliff.com et dans le magasin Aurélie Joliff.
Notez que vous ne gagnez pas de points lorsque vous achetez des cartes-cadeau.
Les points que vous avez collectés sont personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre membre.
Les points gagnés pour l’achat d’un article seront déduits de la rubrique Mon compte si vous retournez l’article en question.
Pour recevoir des points, vous devez renseigner votre adresse email associé à votre adhésion au personnel en caisse du magasin Aurélie Joliff, le cas échéant, ou vous identifier dans Mon compte avant d’effectuer vos achats. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment dans la rubrique Mon compte.
14.2 Points, Niveaux et bons d’achat
Lors de votre inscription. Vous obtenez 50 points de bienvenue. Ces points sont valable 1 an.
Vous recevez 1 point pour 1 euros d’achat. Les points liés à un achat sont valables 1 an.
En ligne, les points sont validés au moment de la livraison de la commande (statut « Livré » de la commande). En boutique, les points sont validés dans les 24 heures qui suivent l’achat.
Les points sont annulés si vous retournez le produit.
Aucun point n’est cumulé lors de l’utilisation d’une carte cadeau.
Pour votre anniversaire, vous recevrez 200 points valable 30 jours.
Chaque bon d’achat bonus est valable une seule fois et est appliqué sur l’ensemble des articles de la commande. La remise est répartie entre les articles de sorte à ce que la part de remise par article reste la même pour tous les articles compris dans la commande. La réduction respective des articles individuels d’un achat reste, même si certains articles sont retournés. La réduction accordée par les chèques bonus n’est pas répartie parmi les articles restants de la commande en cas de retour. En cas de retour, la remise accordée par le bon d’achat bonus (valeur du bon d’achat) expire. Seul le montant payé pour l’article sera remboursé et non les économies réalisées grâce au bon d’achat bonus.
Les bons d’achat bonus ne peuvent pas être utilisés sur des achats antérieurs.
Niveaux de récompense :
- 200 points : 10€ de bon d’achat
- 200 points supplémentaires : 10€ de bon d’achat
- 200 points supplémentaires : 10€ de bon d’achat
- 300 points supplémentaires : 20€ de bon d’achat
- 300 points supplémentaires : 20€ de bon d’achat
Les niveaux sont remis à zéro tous les ans.
À chaque niveau atteint, un bon d’achat bonus sera émis et accessible depuis Mon compte. Vous pouvez utiliser le bon d’achat bonus dans le magasin Aurélie Joliff ainsi qu’en ligne.
14.3 Modification, résiliation du programme de fidélité
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en contactant le service client.
Si vous décidez de résilier votre adhésion, tous les points restants seront supprimés de Mon compte. De la même manière, vos demandes de crédit seront annulées.
SAS Atta Loola se réserve le droit d’apporter des changements mineurs au Programme de fidélité et aux Conditions générales d’utilisation sans avis préalable, à condition que ces changements ne nuisent pas à l’adhésion sur le plan matériel. Veillez à régulièrement consulter les Conditions générales d’utilisation mises à jour.
Toute utilisation abusive du Programme de fidélité, toute activité frauduleuse avérée ou raisonnablement présumée, toute absence d’activité du compte du membre, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts d’ Aurélie Joliff peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au Programme de fidélité. Si votre adhésion est révoquée, tous les points portés au crédit de Mon compte arriveront automatiquement à échéance.
SAS Atta Loola ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du Programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. H&M refuse toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au Programme de fidélité, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.
Toute correspondance concernant le Programme de fidélité doit être adressée à notre Service client.